VIE QUOTIDIENNE.

Comptes bancaires

20/06/2014 10:33
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence : vers plus de protection des bénéficiaires Publié le 19.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence,...

AVION

18/06/2014 13:27
  Vol manqué, taxes remboursables La règle existait déjà, mais la grande loi Consommation, adoptée il y a quelques mois, est venue la conforter. Les compagnies aériennes doivent rembourser à leurs clients les taxes et redevances attachées à un billet non utilisé. Les frais qu’elles...

Assurance emprunteur

10/06/2014 15:15
Le remboursement toujours pas à l’ordre du jour L’assurance emprunteur ayant été surfacturée pendant des années, de nombreux consommateurs se demandent comment se faire rembourser. Une question à laquelle personne, hélas, ne peut répondre aujourd’hui. Décryptage. Dans de nombreux pays...

VOL DE CARTE D'IDENTITE

23/05/2014 10:38
Carte d’identité volée : que faire en cas de vol de sa pièce d’identité ?   Quelles sont les démarches à suivre lorsque l’on se fait voler sa carte d’identité ? Vous devez refaire une carte d’identité sécurisée à la suite d’un vol et vous possédez un passeport biométrique en cours de validité...

Pertubateur endocrinien

20/05/2014 13:46
Bisphénol A : confirmation de l’interdiction sur tous les contenants alimentaires au 1er janvier 2015 Publié le 14.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué en date du 9 mai 2014, le ministère de l’écologie, du...

Fuite d’eau

06/03/2014 13:06
Le plafonnement à la rescousse des usagers Une facture d’eau de 12 700 € ! Ce montant astronomique réclamé à un usager était dû à une fuite. Mais en vertu du décret du 24 septembre 2012, la cliente n’a pas eu à la payer. Une avancée du droit des consommateurs à...

VIREMENTS SEPA

25/02/2014 13:28
Attention aux frais abusifs Consultez régulièrement vos relevés de comptes bancaires ! En effet, avec la mise en place annoncée des règles Sepa (Single Euro Payments Area) concernant les virements, les banques sont tentées de multiplier les frais. En cas d’abus, il est possible de...

PRE-PLAINTE EN LIGNE

18/09/2013 08:28
Généralisation de la pré-plainte en ligne La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions. Il permet un signalement immédiat des faits commis, tout en réduisant, par la prise de rendez-vous, le délai d’attente lors du dépôt de plainte dans les...

MINIMA SOCIAUX

06/09/2013 13:14
Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2013 Publié le 30.08.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 2 % au 1er septembre 2013. C’est ce...

PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN

06/09/2013 13:03
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013 Publié le 04.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du...
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