LOGEMENT

CLAUSES ABUSIVES

06/09/2013 13:08
Contrat de location de logement meublé : attention aux clauses abusives Publié le 03.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La Commission des clauses abusives vient d’émettre ses dernières recommandations relatives aux contrats de location non...

Copropriété : les honoraires des syndics en cas de travaux ont bondi de 25% en 3 ans

14/06/2013 14:01
  Créé le 12-06-2013 à 17h48 - Mis à jour à 19h36 Par Le Nouvel Observateur L’ARC et l’UFC Que Choisir dénoncent les dysfonctionnements et abus des syndics de copropriété en matière de travaux. L’ARC et l’UFC Que Choisir dénoncent les dysfonctionnements et abus des syndics de...

Les locataires, grands gagnants du projet de loi DUFLOT.

13/06/2013 13:17
La future loi devant être examinée à la rentrée par le parlement accorde de nombreuses mesures de protection aux locataires et encadre les professions immobilières. Le projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » sera présenté au conseil des ministres du 26 juin -...

Achat immobilier.

13/06/2013 11:00
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui devrait retenir l’attention de nombreux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Elle a rejeté le pourvoi d’un couple qui invoquait le vice caché, au motif que les murs de la maison étaient en panneaux de béton préfabriqués, et non en blocs de...

Sécurité incendie.

15/03/2013 07:35
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ? Publié le 14.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise...
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