Certificats d’économie d’énergie
Ça tourne mal
Le travail en cours sur les certificats d’économie d’énergie est très technique, mais il pourrait avoir des conséquences très concrètes sur les travaux d’économie d’énergie. Les consommateurs n’ont rien à y gagner.
Ce n’est encore qu’un projet mais il se présente mal. Le ministère de l’Écologie a décidé d’apporter sa pierre au choc de simplification réclamé par le Président en l’appliquant aux certificats d’économie d’énergie. Il est vrai que le dispositif est obscur et complexe, ce n’est pas Que Choisir qui dira le contraire, nos enquêtes de 2010 et 2012 sur le sujet le prouvent. Mais si le ministère s’obstine, c’est la qualité même de la rénovation énergétique des logements qui risque d’être mise à mal.
Actuellement, tous les équipements et travaux qui donnent droit au crédit d’impôt sur les économies d’énergie sont associés à un certain nombre de certificats d’économie d’énergie (CEE) monnayables, qui réduisent la facture. Mais pour qu’un matériel dispose de CEE, il faut que le fabricant prouve qu’il a été évalué et certifié, il doit attester de la performance du produit. L’industriel fournit les numéros de certification ou les preuves du signe de qualité, de la conformité à telle ou telle norme ou à un avis technique.
Mais tout cela devrait changer en janvier 2015, le ministère ayant décidé de de simplifier le dispositif, en instituant « un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori ». Concrètement, les preuves d’évaluation, de certification, c’est fini. Tout va reposer sur l’engagement des professionnels RGE (reconnu garant de l’environnement). Munis de cette qualification, ils sont censés ne proposer que des matériels performants et des solutions techniques conformes aux règles de l’art.
À Que Choisir on veut bien y croire, mais qu’arrivera-t-il si certains se laissent convaincre par des commerciaux talentueux qui leur vantent des équipements très performants (mais qui en réalité ne le sont pas) associés à une marge confortable ? Il y aura des contrôles a posteriori, annonce le ministère. Mais qui contrôlera ? Sur quels budgets ? C’est l’inconnu. Cela supposerait par ailleurs que les clients sachent repérer une isolation insuffisante, une pompe à chaleur qui n’a pas le niveau de performance requis, ou une chaudière qui n’a pas les bons rendements… Pas très réaliste !
Le travail de révision en cours sur les certificats d’économie d’énergie ne met pas à l’abri de contre références qui risquent de plomber le chantier de la rénovation énergétique. Il est encore temps d’appliquer le choc de simplification autrement. À Que Choisir on aimerait, il y va de l’intérêt des consommateurs.