VIE QUOTIDIENNE.
Fuite d’eau
06/03/2014 13:06
Le plafonnement à la rescousse des usagers
Une facture d’eau de 12 700 € ! Ce montant astronomique réclamé à un usager était dû à une fuite. Mais en vertu du décret du 24 septembre 2012, la cliente n’a pas eu à la payer. Une avancée du droit des consommateurs à...
VIREMENTS SEPA
25/02/2014 13:28
Attention aux frais abusifs
Consultez régulièrement vos relevés de comptes bancaires ! En effet, avec la mise en place annoncée des règles Sepa (Single Euro Payments Area) concernant les virements, les banques sont tentées de multiplier les frais. En cas d’abus, il est possible de...
PRE-PLAINTE EN LIGNE
18/09/2013 08:28
Généralisation de la pré-plainte en ligne
La pré-plainte en ligne est un dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions.
Il permet un signalement immédiat des faits commis, tout en réduisant, par la prise de rendez-vous, le délai d’attente lors du dépôt de plainte dans les...
MINIMA SOCIAUX
06/09/2013 13:14
Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2013
Publié le 30.08.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 2 % au 1er septembre 2013. C’est ce...
PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN
06/09/2013 13:03
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013
Publié le 04.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du...
INTERNET SANS CRAINTE
29/08/2013 11:16
Internet sans crainte
La gendarmerie a développé un savoir-faire spécifique en matière de protection des mineurs sur internet et notamment dans le domaine de la pédopornographie.
Depuis mars 2009, la loi permet à certains services spécialisés d'infiltrer les réseaux, les blogs, les forums et...
Entretien et réparation automobiles
23/07/2013 12:06
Après la victoire judiciaire, à quand la reconnaissance législative ?
Les membres de la plateforme « Libère mon Auto » (l’ANEA, la FEDA, la FNAA, la FFC, et l’UFC-Que Choisir)* se félicitent de la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 de rejeter le recours en annulation...
Les appareils en veille coûtent 2 milliards d'euros aux Français
10/07/2013 16:12
Par AFP | AFP –
AFP/AFP/Archives - Les appareils en veille représentent 11% de la facture d'électricité des Français, soit 86 euros par foyer et près de 2 milliards d'euros au total chaque année dont une partie pourrait être …plus
Les appareils en veille...
Protégez-vous des vols sur la voie publique et dans les lieux publics
05/07/2013 08:14
Dans la rue, les transports en commun ou les centres commerciaux, vous pouvez être victime de vol à la tire (pickpocket) ou de vol à l'arraché (arrachage d'un sac ou d'une mallette).
Répartissez vos papiers, valeurs et trousseaux de clés dans différentes poches, de préférence...
Les escroqueries sur Internet
05/07/2013 08:11
Escroqueries : que dit la loi ?
L'Article L313-1 du Code Pénal définit ainsi l'escroquerie : "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la...